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Réussir la transition énergétique

Plaidoyer

2020

Réforme du DPE et RE2020

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été lancée en 2019 dans l’objectif de « fiabiliser » le DPE pour permettre son opposabilité, votée dans l’article 179 de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Au-delà des modifications de la méthode de calcul du DPE soumises à concertation entre 2019 et 2020, plusieurs dispositions ont depuis été intégrées dans le champ de la réforme à l’étude par l’administration, en lien avec les travaux menés dans le cadre de l’établissement de la nouvelle règlementation environnementale des bâtiments (RE2020), et la définition de la notion de logements à consommation excessive prévue dans la loi énergie-climat de 2019 (ordonnance passoire).

Les principales modifications règlementaires envisagées dans ce cadre sont notamment :

  • L’abaissement du facteur d’énergie primaire de l’électricité (reflétant la quantité d’énergie primaire pour produire un kWh d’électricité) de 2,58 à 2,3.
  • L’abaissement de la valeur du contenu carbone de l’électricité (reflétant la quantité de CO2 émise pour produire un kWh d’électricité) de 180 à 79g CO2/kWh.
  • Le passage du DPE, actuellement exprimé en énergie primaire (ep) conformément à la directive européenne bâtiment (UE 2018-844), en énergie finale (ef).
  • La modification des classes énergétiques associées au DPE : le passage de la classe B à la classe C de l’étiquette énergie serait prévu à 60 kWhef/m²/an contre 90 kWhep/m²/an aujourd’hui.
  • L’abaissement de la valeur pivot du label BBC (corrigée selon la zone géographique et l’altitude du logement) à 60 kWhef/m2 /an, contre 80kWhep/m2 /an actuellement.
L’Association négaWatt a alerté à plusieurs reprises sur les effets contreproductifs qui pourraient découler de ces modifications règlementaires visant à privilégier les solutions électriques pour le chauffage des logements, dans le neuf comme dans la rénovation.

Si l’électrification accrue des systèmes de chauffage doit être encouragée pour soutenir la décarbonation du parc, celle-ci ne peut se faire au détriment des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique du bâtiment et des systèmes installés.

Pour négaWatt, les évolutions de calculs actuellement considérées par l’administration risquent de dissuader les efforts d’isolation pour les bâtiments chauffés à l’électricité, voire à encourager le passage à des solutions électriques peu performantes en lieu et place d’une rénovation de l’enveloppe.

Retrouvez les analyses et contributions publiées par négaWatt en la matière :


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