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Réponse à l’appel à contribution relatif au règlement européen sur les matières premières critiques

L’Association négaWatt a contribué à la consultation de la Commission européenne au sujet du règlement sur les matières premières critiques. Cette législation est envisagée dans la lignée des mesures de mai 2022 concernant la sécurité d’approvisionnement en matières premières critiques de l’Union européenne. Elle vise à renforcer ces mesures, notamment face au risque que les pays membres n’engagent des actions non coordonnées de stockage pour faire face au contexte géopolitique instable.

Dans sa contribution, négaWatt rappelle que l’Union Européenne ne représente que 6 % de la population mondiale, mais consomme à elle seule 25 à 30 % des métaux produits dans le monde, ce qui pose la question de l’équité dans la consommation mondiale des ressources.
Chaque année, l’exploitation minière des ressources affecte davantage de communautés et la biodiversité, participe au dérèglement climatique, à l’artificialisation des sols et génère plus d’impacts sanitaires.

L’Association négaWatt s’inquiète qu’aucune perspective de sobriété ou d’équité ne soit envisagée à ce jour dans la future législation, et demande que la mise en place d’un écosystème industriel privilégiant la réduction de la demande par des mesures de sobriété, la réutilisation des biens, l’augmentation de leur durée de vie et enfin le recyclage, par rapport à l’extraction des ressources.

Par ailleurs, si les politiques publiques d’approvisionnement envisagent de soutenir la sécurisation et la relocalisation de l’offre, elles devraient également conditionner leur soutien à l’usage qui sera fait de ces ressources. Enfin, la méthodologie pour définir la liste des matières premières critiques devrait être revue en prenant en compte des critères sociaux et écologiques, ainsi que la diminution de la qualité des gisements.


Document(s) à télécharger

  Response to call for evidence Critical Raw Materials Act (english version)   Réponse à l’appel à contribution relatif au règlement européen sur les matières premières critiques