La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) a été adoptée durant l’été 2015, après plusieurs mois de débats parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
L’Association négaWatt a pris activement part à ce débat en proposant pas moins de 60 amendements, en commission ou en séance plénière. Ces propositions d’amendements ont couvert de nombreux articles du projet de loi et ont fait l’objet d’un argumentaire précis et concis, permettant d’apprécier au mieux leur pertinence et leur nécessité.
Il s’agissait notamment :
Sans qu’il soit bien entendu possible de mesurer de manière quantifiée l’impact de ce travail réalisé par notre association, puisqu’un grand nombre d’acteurs a également fait ce même travail, parfois avec des propositions pouvant se rapprocher des nôtres, nous avons pu constater que nombre de nos propositions avaient été reprises par certains députés rencontrés ou sollicités, soumises au vote, et dans le meilleur des cas adoptées par les parlementaires.
Nous ne pouvons par ailleurs que nous féliciter de constater que les principes de sobriété et d’efficacité énergétiques, défendus depuis 2001 par notre association, ont - grâce à cette loi (article 1) - fait leur apparition dans le code de l’énergie.
Enfin, l’objectif de division par deux de la consommation d’énergie finale inscrit dans le premier article de cette loi, marquant une rupture majeure par rapport aux précédentes orientations, est également à souligner. Sa présence est notamment due aux travaux de négaWatt et de l’ADEME qui ont montré à travers leurs scénarios respectifs que seule une telle baisse de la consommation pouvait permettre d’atteindre nos objectifs climatiques.
À découvrir
Deux notes précisant la proposition de rénovation progressive, conditionnelle et assortie :
Définir la rénovation performante, un enjeu majeur du projet de loi Climat et résilience Téléchargez la note
Pour une obligation conditionnelle de rénovation performante, progressive et bénéfique pour tous Téléchargez la note
