Agir et proposer : [ 23 propositions ] [ Appel ]

23 propositions, 23 séries de mesures indispensables pour notre regard sur l'énergie :

 1.     Décliner les objectifs du "scénario négaWatt"

• Étendre le mécanisme de la Programmation Pluriannuelle des Investissements à l'efficacité énergétique et à la chaleur basse température et en revoir les objectifs sur la base 1/3 sobriété 1/3 efficacité 1/3 renouvelables ;

2.     Rendre l'État et les collectivités publiques exemplaires :

• Simplifier les procédures administratives : guichet unique, principe de subsidiarité et délais impératifs ;
  

• Appliquer la démarche négaWatt aux procédures, bâtiments et équipements publics ;
  

• Assurer une transposition rapide et volontariste des directives européennes “ Électricité renouvelable ” et “ Efficacité énergétique dans les bâtiments ” ;

 3.     Redistribuer les rôles entre acteurs et moderniser le service public de l’énergie

•  Encourager le développement des activités de services énergétiques fondés sur la démarche négaWatt en donnant priorité aux opérateurs locaux ;
  

•  Réaffirmer le rôle des collectivités locales comme autorités organisatrices du service public de l'énergie en leur laissant le choix des opérateurs ;

 4.     Informer et former pour agir

• Mobiliser les citoyens par une politique publique d’information et de communication, ambitieuse et permanente ;
  

• Mettre en œuvre un volet pédagogique négaWatt dans les programmes scolaires, de l’école primaire au lycée ;
  

•  Lancer un vaste programme de formation  négaWatt dans tous les secteurs professionnels ;
  

• Promouvoir le métier de "conseiller négaWatt" indépendant des fournisseurs d’énergie ;

  5.     Réorienter la recherche

• Répartir les crédits de la recherche publique sur l'énergie selon les proportions de :
  -   1/3 efficacité énergétique,
  -   1/3 énergies renouvelables,
  - 1/3 énergies conventionnelles avec priorité à l'amélioration des performances dans l'usage des hydrocarbures, ainsi qu'à la sûreté, la gestion des déchets et le démantèlement des installations nucléaires.

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6.     De A à G, rendre visibles  les négaWatts

• Généraliser l'étiquetage des biens et équipements consommateurs d’énergie sur une échelle unique réévaluée régulièrement allant de "A" à "G" en fonction de leurs performances énergétiques ; 

7.     Restaurer l'éthique et assurer la transparence

• Encadrer par une charte négaWatt la publicité et la promotion commerciale ;

• Rendre obligatoire, sur les factures et étiquettes, l'affichage de l’origine de l’énergie vendue pour les combustibles, les carburants et l’électricité ;

8.     Renforcer les politiques territoriales

• Introduire un "volet négaWatt" obligatoire dans les Schémas d'Aménagement et les Plans Locaux d'Urbanisme, intégrant des objectifs quantifiés, la prise en compte de contraintes climatiques et le droit au soleil , des préconisations d’intégration architecturale des renouvelables ;
  

• Autoriser le chauffage électrique lors de la délivrance des permis de construire uniquement s'il est prouvé qu'aucune autre solution n'est possible ;  

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9.     Dégager des moyens pérennes de financement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

• Créer un "Fonds négaWatts"  sur le modèle du Fonds des charges de Service public de l'électricité, doté d'un budget annuel de 5 milliards d'Euros et alimenté par une taxation de la consommation des énergies non-renouvelables ;  
  

• Créer un "Livret d’épargne négaWatts" sur le modèle des livrets A, dont les fonds collectés serviront à financer les investissements négaWatts et renouvelables ; 
  

• Adapter les règles de financement du logement social afin de pouvoir prendre en compte les surcoûts d'investissement liés à une amélioration de l’efficacité énergétique sans pénaliser les occupants ; 

10.  Aménager la fiscalité

•  Généraliser le principe de la modulation des taxes et impôts en fonction du classement A-G pour :  

  • La TVA sur les bâtiments, appareils et équipements consommateurs, avec un taux bonifié de 0% (A+) à 19,6%

  • La taxe sur le foncier bâti, la taxe locale d'équipement et la taxe sur les droits d'enregistrement des transactions immobilières ;

  • La vignette automobile à bonus/malus
    

• Généraliser le crédit d’impôt à plafonds élevés pour les investissements négaWatts;  
  

• Favoriser les négaWatts dans les entreprises par des incitations fiscales liées aux performances énergétiques globales : consommations, déplacements professionnels et domicile-travail ;
  

• Encourager entrepreneurs et salariés à adopter une démarche négaWatt  en développant des incitations financières spécifiques (« chèque négaWatts ») ; 

11.  Rendre la tarification électrique vertueuse

• Réaffirmer, en conformité avec la démarche négawatt, le principe de la tarification au coût marginal et de l'électricité au consommateur final et celui de la progressivité tarifaire;

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12.  Diminuer les besoins de transports et les rendre plus efficaces

•  Donner la priorité aux piétons et aux vélos, en réservant des surfaces minimales de voirie et en modifiant le code de la route ; 
  

• Inciter fiscalement l'industrie automobile à développer des véhicules propres adaptés aux petits trajets et aux livraisons en milieu urbain et périurbain ;

13.  Favoriser les transports collectifs fret et passagers

• S'engager sur un ré-équilibrage fer/route à horizon 2015 ; 
  

• Améliorer l'offre ferroviaire : développement  des liaisons régionales et inter-cités ; inter-connexion entre services nationaux, régionaux et urbains ;
  

• Mieux valoriser les voies fluviales et favoriser le cabotage maritime en métropole et dans  les D.O.M. ;
  

• Accélérer l'application des Plans de Déplacement Urbains ;

14.  Favoriser l’usage collectif de la voiture

• Moduler les tarifs de péages en fonction du nombre d'occupants des véhicules ;
  

• Instituer  des incitations financières au co-voiturage et à la pratique des "véhicules partagés" ;

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15.  Rendre les bâtiments neufs de plus en plus performants

•  Instaurer un renforcement d'au moins 15% tous les 5 ans de la réglementation énergétique dans les bâtiments neufs, incluant tous les usages ; 
  

• Introduire l'eau chaude solaire dans les logements de référence de la Réglementation Thermique (RT 2000) ;
  

• Mettre en œuvre d’urgence une réglementation énergétique dans les bâtiments des D.O.M ;
  

• Encourager fortement la conception bioclimatique et le non recours à la climatisation ;

 16.  Lancer d’urgence un programme d’amélioration énergétique des bâtiments existants

• Mettre en conformité énergétique les bâtiments existants (avec le même niveau d’exigences que la Réglementation Thermique 2000) lors de travaux de rénovation lourde ou de vente des bâtiments et en assurer le financement par le "Fonds négaWatt". A elle seule, cette mesure permettrait une économie de plus de 40 M Tep/an et la création de 300.000 emplois permanents

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17.  Remettre à niveau la totalité du parc

• Mettre en place avant 2005 une réglementation imposant: 
      -  Pour les veilles : un interrupteur en amont, l’ affichage de la puissance de veille et un objectif maximal de 1 W en 2010 et de 0,1 W en 2020
      - l'interdiction progressive d’ici 2010 des technologies obsolètes (lampes à incandescence et halogènes, réfrigérateurs à absorption,…) ;
     -  un seuil réglementaire de performance énergétique et évolutif de tous les appareils électriques.
  

• Inciter par des primes à la casse et l'aide aux ménages à bas revenus a changement anticipé des appareils en circulation les moins performants.

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18.  Chaleur

• Adopter un objectif à long terme de 0,7 m2 de capteurs solaires thermiques par personne dans l'habitat pour l'eau chaude solaire ;
  

• Mettre en place un cadre juridique permettant aux collectivités locales d'imposer des équipements solaires thermiques au niveau des permis de construire (ordonnances solaires) ;
  

• Favoriser, dans le cadre d'un Plan-Bois-Energie rénové et amplifié, les filières de proximité et toutes les catégories de ressources ;

19.  Électricité

• Remettre à niveau les tarifs d'achat pour les filières actuellement défavorisées (biomasse, bio-gaz, micro-hydraulique, photovoltaïque) ;
  

• Porter de 12 à 50 MW le plafond de l'obligation d'achat de l'électricité renouvelable ;

20.  Bio-carburants

• Etendre les exonérations de TIPP à tous les bio-carburants, avec une priorité pour ceux qui présentent un meilleur bilan énergétique (huile végétale brute, bio-éthanol, biogaz-carburant) ;

21.  Accès aux réseaux

• Instaurer une priorité d'accès aux réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur en faveur des énergies renouvelables pour le raccordement et pour l'exploitation.

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22.  Réseaux de chaleur

• Rendre obligatoire une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur renouvelable pour tout aménagement ou infrastructure nouvelle ;
  

• Promouvoir le service public de distribution de chaleur et engager la mise en cohérence sur le long terme des insfrastructures gazières et des réseaux de chaleur ; 
  

• Optimiser les réseaux de chaleur existants et améliorer leur gestion ;

23.  Co-génération

• Encourager la conversion des chaufferies de grande et moyenne puissance en centrales de co-génération ;

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